J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01748

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370888A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2003, est nommé auprès du préfet de la région Alsace : M. Perego (Michel), attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er septembre 2003, pour une durée de trois ans.